Le divorce, c’est une situation déplaisante pour les deux parties. Dans la plupart du temps, après une rupture, il devient difficile pour les deux personnes de bien s’entendre et de trouver une solution sur ce qu’il faut faire concernant les biens qui les lient. De plus, le partage des biens peut dépendre du régime matrimonial qui a été choisi par le couple. Que faut-il savoir sur le divorce à l amiable avec bien immobilier ?
Quels sont les avantages d’opter pour le divorce à l’amiable ?
Mais, si les deux couples décident de rompre leur mariage à l’amiable, toutes les modalités du divorce incluant le partage du bien sont définies selon un accord réalisé entre eux.
Opter pour le divorce à l’amiable offre de nombreux avantages. C’est considéré comme un divorce par consentement mutuel. Il s’agit d’un contrat qui lie les deux parties. Afin qu’il soit valide, les deux ex-partenaires se doivent de déterminer ensemble les règles qui concernent leur séparation. L’accord est dans la plupart des cas rédigé sous la forme d’une convention de divorce. Si vous voulez en savoir plus concernant le déroulement du divorce à l amiable avec bien immobilier ou bien sur le cout d’un divorce avec bien immobilier, suivez ce lien.
Avec cette solution, le processus de rupture est beaucoup plus simple, voire plus rapide. Cela permet en même temps de réduire le cout, etc. Les deux parties ne sont plus obligées de perdre leur temps à se rendre au Tribunal ou même à rechercher des solutions auprès de nombreux avocats pour gagner l’affaire.
Notons seulement qu’il est indispensable de partager tous les biens immobiliers avant de signer la convention. Le but, c’est que les effets du divorce soient mentionnés dans ce document qui est d’ailleurs obligatoire pour l’enregistrement de l’acte de divorce.
Comment partager les biens lors d’un divorce à l’amiable ?
C’est une question que de nombreuses personnes se posent. En réalité, divorce et bien immobilier, ce sont deux mots qui se lient lors d’une séparation amenée au Tribunal. Si cela s’effectue à l’amiable, les deux ex-conjoints ont plusieurs possibilités sur les solutions de partage. La première option, le couple peut choisir la vente de bien. Avec cette alternative, les biens immobiliers sont vendus avant même de signer la convention ou avant d’entamer une procédure de rupture. Les deux parties partagent ensuite les prix obtenus lors des ventes. La seconde option, c’est l’acquisition du bien par l’un des ex-conjoints. Cela est beaucoup plus compliqué et dure plus longtemps que la première solution puisqu’il faut dresser l’état liquidatif de la communauté. Et la dernière option, c’est l’indivision. Elle est beaucoup plus bénéfique puisqu’elle permet aux deux parties de rester les propriétaires du bien.
Comment se déroule le divorce par consentement mutuel ?
Le déroulement du divorce par consentement mutuel n’est pas si compliqué. Comme avec les autres types de divorces, avec celui-ci, il faut la présence d’un avocat. Ce dernier peut être commun si les deux parties s’entendent bien sur les effets de leur rupture. Mais en cas de désaccord, les ex-conjoints peuvent prendre chacun un avocat particulier.
Quoi qu’il en soit, tout commence par le rendez-vous avec l’avocat. Celui-ci va demander aux deux parties de lui fournir quelques documents pour qu’il puisse constituer un dossier. Après cela, il faut passer par l’établissement de la convention de divorce. Puis, il y a le dépôt de la requête au Juge. C’est l’avocat qui se charge de cette étape. Et il ne faut pas oublier l’audience qui se déroule devant le JAF. Sachez qu’avec le divorce par consentement mutuel, le divorce est prononcé rapidement et le cout est nettement plus abordable.
