Les solutions relatives aux services à la personne ont vu le jour pour renforcer l’assistance envers les personnes en manque d’autonomie (âgées, victimes de handicaps, dépendantes, etc.). Le service à la personne correspond souvent à une ou plusieurs activités (baby sitters, nounou, etc.) et est généralement destiné à répondre aux différents besoins des particuliers. Le recrutement d’un individu peut être réalisé sous divers statuts et l’ascension de ce secteur d’activité peut être justifiée par sa facilité d’accès en plus des nombreux avantages qui l’accompagnent.
Une garantie des prestations
La majorité des services liée à la personne peuvent être pratiqués sans contraintes, à l’exception des prestations s’appliquant aux personnes fragiles. Ainsi, les activités figurant dans l’article D. 7231-1 du Code de Travail sont soumises à des autorisations ou agréments pour être exercées : les activités incluant les jeunes enfants tels le babysitting et leurs récupérations à la sortie d école, ainsi que les activités effectuées auprès de personnes âgées comme l’aide à l’insertion sociale et les actions de la vie quotidienne.
Le mode d’exercice du service détermine si la prestation est régie par un agrément ou une autorisation départementale, par exemple les baby sitters sont tenus d’acquérir un agrément pour garantir auprès des bénéficiaires certaines valeurs (expériences, confidentialité, etc.).
Des avantages fiscaux et CESU intéressants
Les services à la personne englobent un nombre important de prestations à domiciles tels la garde à domicile, ou le soutien scolaire et bénéficient d’un support de l’Etat à travers la mise en place de législation spécifique (loi n°2005-841 précisée avec le décret n°2005-1698). En effet, le Chèque Emploi-Service Universel (CESU) délivre une simplification du salaire d’un service fourni ou d’un employé à domicile, et celui existe principalement sous deux formes : la forme déclarative destinée à la rémunération directe d’un salarié et le CESU préfinancé qui est délivré par l’employeur ou tout établissement de cofinancement.
L’emploi d’un salarié à domicile rémunéré avec ou sans CESU laisse place à de nombreux avantages fiscaux selon l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Ils se caractérisent notamment en une réduction d’impôts atteignant 50% dans la limite de 12 000€. Une exonération de charges sociales est également possible lorsque la personne est employée par des personnes fragiles, à savoir : les personnes âgées de plus de 70 ans, les titulaires d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), les bénéficiaires de Prestation Compensatoire d’Handicap (PCH), les individus ayant atteint l’âge minimal de retraite exigeant une assistance permanente et les parents victime de handicap.
Réduction de la TVA
Le service à la personne inclut 3 taux de TVA applicables en fonction de l’exercice pratiqué, le taux de 5,5 % est généralement appliqué aux prestations impliquant des opérations essentielles à réaliser dans la vie des individus âgés ou handicapés se trouvant dans l’impossibilité de les exécuter indépendamment. Le taux de 10 % est, quant à lui, applicable aux services correspondants à l’entretien d’une habitation, la garde d enfants ou le soutien à domicile. Enfin, la TVA de 20 % ou taux normal s’adresse exclusivement aux travaux de jardinage, assistance par internet et les différents services d’entretien, maintenance suivis de la surveillance de domicile ou résidence.
